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Publié : 10 février 2015

Présentation de la CDOEASD

La mission essentielle de la CDOEASD est l’orientation des élèves (premier degré et second degré) vers les EGPA (Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés).

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ORIENTATION
VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS
DU SECOND DEGRÉ
(CDOEASD)

Textes :

- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, JO du 25 août 2005 portant sur les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège,

- Arrêté du 7 décembre 2005, (BO n°1 du 05 janvier 2006 et JO n°293 du 17 décembre 2005) relatif à la composition et aux fonctionnement de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré,

- Arrêté du 14 juin 2006. modifie l’arrêté du 7 décembre 2005,

- Circulaire 2006-139 du 29 août 2006, relative aux Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés,

- Circulaire 2009-060 du 24 avril 2009, relative aux orientations pédagogiques pour les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés,

- Circulaire départementaleaffectation des élèves du second degré en SEGPA

- Circulaire départementaleaffectation des élèves du premier degré en SEGPA

La mission essentielle de la CDOEASD est l’orientation des élèves (premier degré et second degré) vers les EGPA (Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés).

L’activité de la CDOEASD est placée sous la responsabilité du Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de Education Nationale, président de la commission.

La coordination de l’activité de la CDOEASD est assurée, sous la responsabilité de Madame LAFARGE-VILLAIN, Inspectrice de Education Nationale chargée de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN ASH2). par des enseignants spécialisés titulaires du CAEI, du CAAPSAIS ou du CAPA-SH.

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), mentionné à l’article L.146-9 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l’élève concerné sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s’ils acceptent ou refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L’avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis au Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de Education Nationale, pour décision.

La CDOEASD peut être saisie à n’importe quel moment, par la famille ou par l’établissement scolaire, pour la révision du dossier d’un élève, dès que la situation le justifie.

Les coordonnateurs de la CDOEASD :

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