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Publié : 10 octobre

Présentation de la CDOEASD

La mission essentielle de la CDOEASD est la pré-orientation pour les élèves du premier degré et l’orientation pour les élèves du second degré vers les EGPA (Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés).

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ORIENTATION
VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS
DU SECOND DEGRÉ
(CDOEASD)

Textes :

Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République B.O. n°2013-595 du 8 juillet 2013

Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Arrêté du 7 décembre 2005, (BO n°1 du 05 janvier 2006 et JO n°293 du 17 décembre 2005) relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré

Arrêté du 14 juin 2006, modifie l’arrêté du 7 décembre 2005
Circulaire 2015-176 du 28-10-2015, relative aux enseignements adaptés

- Circulaire départementale d’orientation des élèves du second degré en SEGPA

- Circulaire départementale de pré-orientation des élèves du premier degré en SEGPA

La mission essentielle de la CDOEASD est la pré-orientation pour les élèves du premier degré et l’orientation pour les élèves du second degré vers les EGPA (Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés).

L’activité de la CDOEASD est placée sous la responsabilité du Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de Education Nationale, président de la commission.

La coordination de l’activité de la CDOEASD est assurée, sous la responsabilité de Madame Laurence SIDERSKY, Inspectrice de Education Nationale chargée de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés (IEN ASH2). par des enseignants spécialisés titulaires du CAEI, du CAAPSAIS ou du CAPA-SH.

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition de pré-orientation ou d’orientation vers des enseignements adaptés a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), mentionné à l’article L.146-9 du code de l’action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l’élève concerné sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s’ils acceptent ou refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L’avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis au Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de Education Nationale, pour décision.

La CDOEASD peut être saisie à n’importe quel moment, par la famille ou par l’établissement scolaire, pour la révision du dossier d’un élève, dès que la situation le justifie.

Les coordonnateurs de la CDOEASD

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