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Par : jmnguyen
Publié : 4 novembre 2010

Textes réglementaires Segpa

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Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

 

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire N°96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la  circulaire N°2009-060 du 24 avril 2009.

 

L’Arrêté du 14 juin 2006 qui modifie légèrement l’arrêté du 7 décembre 2005 qui avait instauré et défini la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré,  composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré