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Publié : 3 janvier 2011

Éducation des élèves à la Sécurité Routière

Éducation des élèves à la Sécurité Routière

Les circulaires :

 2002-229 et 2002-230 du 25 octobre 2002 (BOEN n° 40 du 31 octobre 2002) précisent le continuum éducatif en matière d’éducation à la sécurité routière. En effet, de l’école maternelle au lycée, la prise de conscience des dangers de la route, et l’acquisition de connaissances, de comportements réfléchis et responsables sont intégrés au travers des programmes dans les différentes disciplines. Également insérées dans la vie scolaire, des actions de sécurité routière peuvent être organisées en collège et en lycée dans le cadre des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dispositifs destinés à organiser la prévention des conduites à risques.

 L’éducation à la sécurité routière s’effectue donc au collège sous la forme d’un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes.

Le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 intègre l’acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. Ainsi, il est mentionné au point six de l’annexe du décret précité que doivent être acquises, parmi les compétences sociales et civiques. « [...] vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière ».

Des précisions ont été apportées à cette circulaire

Voir tous les textes de référence ICI

Mise en œuvre

A l’école : Mise en œuvre de l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER). Éducation continue du cycle 1 au cycle 3 qui aboutira à la délivrance de l’Attestation de Première Éducation à la Route en fin de CM2.

L’APER valide des savoirs et des savoir-faire pour chaque usage de la route : piéton, passager, "rouleur". L’APER est intégrée au livret scolaire et transmise au collège.

Des fiches pédagogiques actualisées sont disponibles sur le site EDUSCOL, rubrique École

Au collège : Mise en œuvre de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR)

 

La circulaire n°2002-230 du 25 octobre 2002 a défini les modalités de mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière :

"Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et deuxième niveau sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle de connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est obligatoire pour les élèves des établissements d’enseignement public et des établissements d’enseignement privé sous contrat."

Les chefs d’établissement délivreront une attestation de réussite pour le premier niveau et une attestation pour le second niveau. La première est nécessaire pour circuler à cyclomoteur et la seconde devant figurer au dossier constitué pour se présenter au permis de conduire

 

Dispositions à partir du 1er janvier 2004

Ensemble des jeunes qui vont atteindre 14 ans

ASSR niveau 1 obligatoire.

L’ASSR de 1er niveau ou 2ème niveau complétée par 3 heures de formation par des professionnels de la conduite donne le Brevet de Sécurité Routière (BSR) obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.

Pour les élèves de 5ème et les élèves âgés de quatorze ans. obligatoire pour conduire un cyclomoteur, quel que soit l’âge sauf possession d’un permis de conduire à compter du 1er janvier 2004

Une attestation délivrée par le chef d’établissement sera nécessaire pour circuler à cyclomoteur

Ensemble des jeunes qui vont atteindre 16 ans

ASSR niveau 2 obligatoire

Pour les élèves de 3ème et les élèves âgés de 16ans, l’ASSR de 2nd niveau est exigée à compter du 1er janvier 2004 pour s’inscrire à l’épreuve théorique du permis de conduire.

Une attestation est délivrée par le chef d’établissement et sera nécessaire pour constituer le dossier pour se présenter au permis de conduire

L’organisation de la session 2011 des ASSR, ASR et AER fera l’objet d’une lettre circulaire prochainement mise en ligne.

 

Ressources pédagogiques :

· Afin de vous aider à préparer vos élèves dans les meilleures conditions, vous pouvez vous rendre sur le site EduSCOL puis sur l’onglet "Sécurité routière" puis "ASSR" et "ENTRER" ou cliquez ici >  

· Site code 3000

· Répertoire des connaissances et des comportements des usagers de l’espace routier